Quelle est la réglementation relative aux bacs de rétention pour stockage de produits dangereux ?

Selon l'Arrêté du 2 février 1998, il faut distinguer si votre entreprise est classée ou non ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement)

Cas 1 : Votre entreprise est classée ICPE soumise à déclaration

Si votre entreprise est classée ICPE soumise à déclaration, vérifiez votre récépissé de déclaration que la préfecture vous a fourni. 

Pour les contenants de moins de 250L :

- Si produits inflammables (hors lubrifiants) : 

                 .Si stockage de moins de 800L (inclu) : 100% de rétention

                 .Si stockage de 800L à 1600L (inclu) : 800L de rétention 

                 .Si stockage de plus de 1600L : 50% de rétention 

- Si autres liquides dangereux : 

Si stockage de moins de 800L (inclu) : 100% de rétention

Si stockage de 800L à 4000L (inclu) : 800L de rétention 

Si stockage de plus de 4000L : 20% de rétention 

Pour les contenants de plus de 250L : 

Si le contenant est plus de 250L : rétention de 100% de la capacité du plus grand contenant ou 50% de la capacité des contenants associés

Cas 2 : Votre entreprise n'est pas classée ICPE

Dans ce cas, rétention de 100% de la capacité du plus grand contenant, ou 50% de la capacité des contenants associés.

Exemples : 

4 contenants de 220L + 1 contenant de 1000L : Rétention de 1000L

4 contenants de 220L : Rétention de 440L.